Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site dost-audit.fr les présentes mentions légales.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’ensemble des dispositions ci-dessous.
Le site dost-audit.fr est édité par :
DOST’AUDIT
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 940 435 803.
L’ensemble du contenu du site est la propriété exclusive de DOST’AUDIT, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite.
Le site est hébergé par :
Société : OVH
Forme juridique : SAS
Inscription au RCS : N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site internet : https://www.ovhcloud.com/
Le site dost-audit.fr ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logo, architecture, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de DOST’AUDIT, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable de DOST’AUDIT, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations communiquées sur ce site le sont à titre informatif. Bien que DOST’AUDIT s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, elle ne peut garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualisation.
DOST’AUDIT ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ou d’une absence de disponibilité des informations. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Données personnelles
DOST’AUDIT accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Les traitements de données réalisés via ce site sont conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 – ainsi qu’à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de leurs données. Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter : DOST’AUDIT – 44 rue Roger Salengro, 94120 Fontenay-sous-Bois. contact@dostaudit.fr
Cookies
Des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur afin d’optimiser la navigation et de réaliser des statistiques anonymes de fréquentation.
Le dépôt ou la lecture de ces cookies n’a lieu qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur, exprimé via un bandeau prévu à cet effet, sauf pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Ce bandeau de gestion des cookies est affiché dès la première visite de l’utilisateur sur le site. Il propose trois options claires :
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de page ou via les paramètres de son navigateur.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent mener vers d’autres sites extérieurs. DOST’AUDIT ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites tiers.
Toute création d’un lien hypertexte vers ce site nécessite une autorisation écrite préalable du directeur de la publication.
DOST’AUDIT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter à l’évolution du site, des services proposés ou des obligations légales. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Le présent site et ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, et plus particulièrement du Tribunal de commerce de Créteil, sauf disposition légale impérative contraire.