Politique générale de Protection des Données à caractère personnel

La présente Politique de Protection des Données à caractère personnel (la « Politique ») a pour objectif de vous informer, en tant que personne physique concernée (ci-après « Vous », « Votre/Vos »), sur :

  • la manière dont la société DOST’AUDIT, EURL au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 940 435 803, dont le siège social est situé 44 rue Roger Salengro, 94120 Fontenay-sous-Bois, traite vos données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement
  • les droits dont Vous disposez conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Champ d’application

Le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») applicable à partir du 25 mai 2018 a vocation à s’appliquer à toutes les entreprises qui collectent, conservent ou traitent des données à caractère personnel.

La notion de données à caractère personnel (les « Données à caractère personnel ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La présente politique s’applique à tous les traitements de Données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’activité de la EURL DOST’AUDIT, que ce soit via :

  • les échanges par email ou formulaire de contact,
  • la navigation sur le site internet dost-audit.fr .

2. Traitement de Vos Données à caractère personnel en cas d’envoi d’un e-mail à DOST’AUDIT via le formulaire de contact

2.1 Finalité, base légale du traitement et Données à caractère personnel traitées

Si Vous contactez DOST’AUDIT par email ou via notre formulaire de contact, des Données à caractère personnel Vous concernant pourront être transmises et traitées.

Cela inclut notamment :

  • Adresse électronique ;
  • Toutes autres données personnelles que Vous souhaitez transmettre dans le cadre de votre message (nom, prénom, numéro de téléphone, etc.).

Ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le but de :

  • Traiter et répondre à votre message ;
  • Améliorer nos services et l’expérience client ;

La collecte de ces données est fondée sur l’intérêt légitime de DOST’AUDIT à répondre à vos demandes et à maintenir des relations de qualité, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

2.2 Durée du traitement

DOST’AUDIT conserve vos Données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande et à ses éventuelles suites. Elles sont ensuite conservées pendant 2 ans à des fins de preuve, conformément aux délais de prescription légaux applicables. Passé ce délai, vos Données à caractère personnel sont supprimées ou antonymies.

2.3 Transfert et destinataires des Données à caractère personnel

DOST’AUDIT ne transfère pas vos données collectées en dehors de l’Union européenne.

2.4 Destinataires des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées aux salariés et prestataires de DOST’AUDIT qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission, ainsi qu’aux organismes de contrôle, aux auxiliaires de justice, et officiers ministériels lorsque DOST’AUDIT y est légalement obligé ou lorsque cela est nécessaire pour :

  • Faire respecter les conditions générales ;
  • Protéger vos droits, vos biens, ou ceux de DOST’AUDIT.

2.5 Vos droits sur vos Données à caractère personnel

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données. Vous avez également la possibilité de définir des directives concernant la gestion de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse indiquée ci-dessous : contact@dost-audit.fr .

Si vous estimez que le traitement de vos Données à caractère personnel n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL :

CNIL – Service des plaintes
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 / 01 53 73 22 00

3. Navigation sur le site internet

Lors de votre navigation sur notre site, desdonnées techniquespeuvent être collectées automatiquement, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, lespages visitéesou encore leshoraires de consultation. Ces informations sont collectées via desoutils d’analyseou descookies.

Finalité du traitement :

Les données collectées sont utilisées dans le but de :

  • Améliorer les performances du site : en analysant le comportement des utilisateurs, nous pouvons optimiser l’expérience de navigation.
  • Sécuriser les accès: afin de protéger le site contre les attaques malveillantes et de garantir une utilisation fluide et sans risque.
  • Analyser l’audience : comprendre quelles pages sont les plus visitées, le temps passé sur certaines sections, pour mieux adapter nos contenus et services.

Base légale :

Le traitement de ces données repose sur l’intérêt légitime de DOST’AUDIT à améliorer son site internet et ses services, ainsi qu’à garantir la sécurité de ses utilisateurs, conformément à l’article 6.1.f du RGPD.


Durée de conservation :

Les données collectées via la navigation sont conservées pour une durée maximale de 12 mois. Passé ce délai, ces données seront supprimées ou anonymisées.

Cookies :

Des cookies techniques (nécessaires pour le bon fonctionnement du site) et des cookies de mesure d’audiencepeuvent être utilisés. Ces cookies permettent d’identifier les préférences des utilisateurs et d’améliorer leur expérience en ligne.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être accessibles si vous choisissez de bloquer certains cookies.

4. Sécurité des Données

Conformément à l’article 32 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679), EURL DOST’AUDIT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Les Données à caractère personnel collectées sur notre site (via le formulaire de contact, une candidature ou un lien de messagerie instantanée) font l’objet d’une protection renforcée afin d’éviter toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

Les mesures de sécurité mises en place comprennent notamment :

  • L’utilisation du protocole HTTPS pour sécuriser les échanges sur le site ;
  • La protection par mot de passe des postes et des comptes professionnels ;
  • La limitation de l’accès aux seules personnes habilitées au sein de DOST’AUDIT (personnel en charge du traitement des demandes) ;
  • Le stockage local sécurisé (sur disque dur et système interne protégé) des données reçues (messages, CV, etc.) ;
  • La sensibilisation des collaborateurs au respect des obligations légales en matière de protection des données.

Notre site internet n’intègre pas d’espace personnel, ne collecte pas de données financières, et n’héberge pas de bases de données contenant des informations sensibles.

5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants concernant les Données à caractère personnel vous concernant :

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et, le cas échéant, y accéder ainsi qu’à diverses informations relatives à leur traitement.
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD) : vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (article 17 du RGPD, aussi appelé « droit à l’oubli ») : dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données, notamment si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données en cas de contestation ou dans d’autres circonstances prévues par la réglementation.
  • Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données basé sur notre intérêt légitime. En cas de prospection commerciale, ce droit peut être exercé sans justification.
  • Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : vous pouvez demander à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
  • Droit de retirer votre consentement (article 7 §3 du RGPD) : lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
  • Droit de définir des directives post-mortem (article 85 de la Loi Informatique et Libertés) : vous pouvez établir des instructions concernant la conservation, l’effacement ou la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits :

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter par :

  • Email : contact@dost-audit.fr
  • Courrier postal : DOST’AUDIT – 44 rue Roger Salengro, 94120 Fontenay-sous-Bois

Réclamation auprès de la CNIL :

Si vous estimez que le traitement de vos Données à caractère personnel n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL :

CNIL – Service des plaintes
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 / 01 53 73 22 00

6. Évolution de la Politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment en fonction des évolutions légales, des pratiques de l’entreprise ou des nouvelles fonctionnalités du site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

Toute nouvelle version de la politique sera publiée sur notre site internet ou vous sera communiquée par tout autre moyen jugé approprié.