Politique générale de Protection des Données à caractère personnel
La présente Politique de Protection des Données à caractère personnel (la « Politique ») a pour objectif de vous informer, en tant que personne physique concernée (ci-après « Vous », « Votre/Vos »), sur :
1. Champ d’application
Le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») applicable à partir du 25 mai 2018 a vocation à s’appliquer à toutes les entreprises qui collectent, conservent ou traitent des données à caractère personnel.
La notion de données à caractère personnel (les « Données à caractère personnel ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La présente politique s’applique à tous les traitements de Données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’activité de la EURL DOST’AUDIT, que ce soit via :
2. Traitement de Vos Données à caractère personnel en cas d’envoi d’un e-mail à DOST’AUDIT via le formulaire de contact
2.1 Finalité, base légale du traitement et Données à caractère personnel traitées
Si Vous contactez DOST’AUDIT par email ou via notre formulaire de contact, des Données à caractère personnel Vous concernant pourront être transmises et traitées.
Cela inclut notamment :
Ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le but de :
La collecte de ces données est fondée sur l’intérêt légitime de DOST’AUDIT à répondre à vos demandes et à maintenir des relations de qualité, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.
2.2 Durée du traitement
DOST’AUDIT conserve vos Données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande et à ses éventuelles suites. Elles sont ensuite conservées pendant 2 ans à des fins de preuve, conformément aux délais de prescription légaux applicables. Passé ce délai, vos Données à caractère personnel sont supprimées ou antonymies.
2.3 Transfert et destinataires des Données à caractère personnel
DOST’AUDIT ne transfère pas vos données collectées en dehors de l’Union européenne.
2.4 Destinataires des Données à caractère personnel
Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées aux salariés et prestataires de DOST’AUDIT qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission, ainsi qu’aux organismes de contrôle, aux auxiliaires de justice, et officiers ministériels lorsque DOST’AUDIT y est légalement obligé ou lorsque cela est nécessaire pour :
2.5 Vos droits sur vos Données à caractère personnel
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données. Vous avez également la possibilité de définir des directives concernant la gestion de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse indiquée ci-dessous : contact@dost-audit.fr .
Si vous estimez que le traitement de vos Données à caractère personnel n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL :
CNIL – Service des plaintes
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 / 01 53 73 22 00
3. Navigation sur le site internet
Lors de votre navigation sur notre site, desdonnées techniquespeuvent être collectées automatiquement, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, lespages visitéesou encore leshoraires de consultation. Ces informations sont collectées via desoutils d’analyseou descookies.
Finalité du traitement :
Les données collectées sont utilisées dans le but de :
Base légale :
Le traitement de ces données repose sur l’intérêt légitime de DOST’AUDIT à améliorer son site internet et ses services, ainsi qu’à garantir la sécurité de ses utilisateurs, conformément à l’article 6.1.f du RGPD.
Les données collectées via la navigation sont conservées pour une durée maximale de 12 mois. Passé ce délai, ces données seront supprimées ou anonymisées.
Des cookies techniques (nécessaires pour le bon fonctionnement du site) et des cookies de mesure d’audiencepeuvent être utilisés. Ces cookies permettent d’identifier les préférences des utilisateurs et d’améliorer leur expérience en ligne.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être accessibles si vous choisissez de bloquer certains cookies.
Conformément à l’article 32 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679), EURL DOST’AUDIT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Les Données à caractère personnel collectées sur notre site (via le formulaire de contact, une candidature ou un lien de messagerie instantanée) font l’objet d’une protection renforcée afin d’éviter toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Les mesures de sécurité mises en place comprennent notamment :
Notre site internet n’intègre pas d’espace personnel, ne collecte pas de données financières, et n’héberge pas de bases de données contenant des informations sensibles.
5. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants concernant les Données à caractère personnel vous concernant :
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter par :
Réclamation auprès de la CNIL :
Si vous estimez que le traitement de vos Données à caractère personnel n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL :
CNIL – Service des plaintes
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 / 01 53 73 22 00
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment en fonction des évolutions légales, des pratiques de l’entreprise ou des nouvelles fonctionnalités du site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des modifications éventuelles.
Toute nouvelle version de la politique sera publiée sur notre site internet ou vous sera communiquée par tout autre moyen jugé approprié.